Jean-Yves Madec

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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(pub gratuite)

De: Madec (Jean-Yves)
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
date_debut="2018-11-02"
president
boe_20180012_0000_0031(source BOAC)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Madec (Jean-Yves)
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
president
boe_20140012_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Décembre 201505/12/2015
De: Jean-Yves MADEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000024145895(source JORF)
admission
09 Juin 201109/06/2011
De: Madec (Jean-Yves)
président du tribunal administratif de Pau ; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Madec (Jean-Yves)
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau, président du comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Pau, président du comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau, président du comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
JORFTEXT000000824188(source JORF)
nomination
31 Octobre 200731/10/2007
De: Madec (Jean-Yves)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2004-12-04"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
JORFTEXT000000427218(source JORF)
mutation
05 Octobre 200605/10/2006
De: Madec (Jean-Yves)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « microbiologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000271771(source JORF)
nomination
10 Septembre 200610/09/2006
De: Jean-Yves Madec
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Membres
Groupe:
Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000628656(source JORF)
composition
23 Janvier 200523/01/2005
De: Madec (Jean-Yves)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000803667(source JORF)
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Madec (Jean-Yves)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000623189(source JORF)
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Madec (Jean-Yves)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000623188(source JORF)
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Jean-Yves Madec
vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2004)
les jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
prévus par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Membres
Groupe:
Recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
JORFTEXT000000249831(source JORF)
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Madec (Jean-Yves)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
pour la durée restant à courir du mandat du comité d'experts spécialisé « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
JORFTEXT000000598557(source JORF)
nomination
07 Septembre 200307/09/2003
De: Madec (Jean-Yves)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000787754(source JORF)
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Madec (Jean-Yves)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000787753(source JORF)
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Madec (Jean-Yves)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000603850(source JORF)
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Madec (Jean-Yves)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000422291(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Madec (Jean-Yves)
Objet:
au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000228786(source JORF)
inscription
22 Mai 200322/05/2003
De: Jean-Yves Madec
vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Membres
Groupe:
Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000234328(source JORF)
composition
24 Janvier 200324/01/2003
De: Madec (Jean-Yves)
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000000231279(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Madec (Jean-Yves)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000774351(source JORF)
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Madec (Jean-Yves)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000592327(source JORF)
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Madec (Jean-Yves)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000592306(source JORF)
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Yves Madec
vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Membres
Groupe:
Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000585044(source JORF)
composition
26 Janvier 200226/01/2002
De: Madec (Jean-Yves)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000578887(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Madec (Jean-Yves)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000215539(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Madec (Jean-Yves)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000215538(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Madec (Jean-Yves)
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000765996(source JORF)
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Madec (Jean-Yves)
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000765675(source JORF)
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Madec (Jean-Yves)
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000583179(source JORF)
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Madec (Jean-Yves)
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Remplace:M. Guerrive (Jean-Louis)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000399795(source JORF)
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Madec (Jean-Yves)
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000400576(source JORF)
mutation
07 Juin 200007/06/2000
De: Madec (Jean-Yves)
vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000389491(source JORF)
mutation
19 Juin 199819/06/1998
De: Jean-Yves Madec
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000195273(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Jean-Yves Madec
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1996-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
JORFTEXT000000562339(source JORF)
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Jean-Yves Madec
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1996, établi
Groupe:
Appel est, pour l'année 1996, établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1996, établi"
JORFTEXT000000170551(source JORF)
inscription
10 Mai 199610/05/1996
De: Jean-Yves Madec
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Pau
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000366779(source JORF)
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Jean-Yves Madec
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Groupe:
Appel aux dates
JORFTEXT000000534532(source JORF)
promotion
26 Octobre 199026/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.